Les mentions RoHS et REACH apparaissent régulièrement sur les fiches techniques, déclarations fournisseurs et documents de conformité.
Elles sont parfois regroupées sous l’expression générale de « conformité européenne », alors qu’elles répondent à des objectifs différents et ne possèdent pas le même champ d’application.
Pour les importateurs et distributeurs de pièces détachées, la première question n’est donc pas simplement de savoir si une pièce est « RoHS et REACH ». Il faut déterminer quelle réglementation s’applique réellement au produit et quelle information le fournisseur doit pouvoir fournir.
Quelle différence entre RoHS et REACH ?
RoHS et REACH sont deux cadres réglementaires européens distincts.
La directive RoHS limite l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques entrant dans son champ d’application. Elle fixe notamment des concentrations maximales pour certaines substances dans les matériaux homogènes des équipements concernés.
Le règlement REACH porte plus largement sur les substances chimiques et leur gestion dans l’Union européenne. Ses obligations peuvent concerner les substances elles-mêmes, les mélanges ainsi que les substances présentes dans des articles, catégorie à laquelle peuvent appartenir de nombreuses pièces automobiles.
Les deux réglementations peuvent donc concerner les substances présentes dans un produit, mais elles fonctionnent selon des logiques différentes.
RoHS s’applique-t-elle automatiquement aux pièces électroniques d’un poids lourd ?
Non.
La présence d’électronique dans une pièce ne suffit pas à conclure qu’elle relève de la directive RoHS.
Le champ d’application de RoHS est défini par la réglementation elle-même et comporte également des exclusions. Les moyens de transport destinés aux personnes ou aux marchandises font notamment partie des catégories à examiner séparément, avec certaines exceptions prévues par le texte.
Il serait donc incorrect de considérer automatiquement un capteur, un calculateur ou un module électronique automobile comme soumis à RoHS simplement parce qu’il contient des composants électriques ou électroniques.
Lorsqu’une conformité RoHS est demandée pour une pièce automobile, il faut d’abord vérifier si elle constitue une obligation réglementaire pour le produit concerné ou une exigence contractuelle du client.
REACH peut-il concerner les pièces détachées automobiles ?
Oui.
Une pièce automobile peut constituer un article au sens de REACH. Les obligations applicables dépendent alors notamment des substances présentes dans cet article et de leur concentration.
Une attention particulière concerne les substances identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) et inscrites sur la liste candidate. Lorsque certaines conditions réglementaires sont remplies, des obligations d’information peuvent s’appliquer dans la chaîne d’approvisionnement.
REACH ne signifie donc pas simplement qu’un produit est « sans substances chimiques dangereuses ». Il organise différentes obligations relatives aux substances et à la communication des informations correspondantes.
Que signifie alors une déclaration « REACH compliant » ?
Cette expression doit être interprétée avec prudence.
Une déclaration générale de conformité REACH peut être utile, mais il est préférable de comprendre précisément ce que le fournisseur confirme. Selon le produit, la question peut notamment porter sur la présence de substances de la liste candidate, les restrictions applicables ou d’autres obligations prévues par REACH.
La liste des substances concernées peut également évoluer. Une déclaration doit donc idéalement permettre d’identifier le produit ou la famille de produits concernés ainsi que la base sur laquelle l’information a été établie.
Une simple mention « REACH compliant » sur une fiche commerciale apporte moins d’informations qu’une déclaration fournisseur clairement rattachée au produit.
RoHS ou REACH garantissent-ils la qualité d’une pièce ?
Non.
Ces réglementations ne constituent pas des labels généraux de qualité pour les pièces détachées.
Une déclaration RoHS ou une information REACH ne permet pas de déterminer si un capteur possède les bonnes caractéristiques électriques, si un joint résiste au fluide concerné ou si une pièce mécanique respecte les dimensions nécessaires.
La conformité relative aux substances et la compatibilité technique du composant sont deux questions différentes.
Une pièce peut répondre aux exigences chimiques applicables tout en étant incorrecte pour le véhicule concerné.
Pourquoi demander ces informations aux fournisseurs ?
Pour un distributeur professionnel, les informations relatives aux substances peuvent devenir importantes lorsque le produit est destiné au marché européen, lorsqu’un client impose des exigences particulières ou lorsqu’une chaîne d’approvisionnement internationale demande une documentation environnementale structurée.
Il peut alors être pertinent de demander au fournisseur une déclaration correspondant précisément au produit, plutôt qu’une attestation générale couvrant indistinctement l’ensemble de son catalogue.
Cette distinction est particulièrement utile lorsque plusieurs fabricants ou sites de production fournissent une même famille de pièces.
Quelle importance pour les importateurs en Afrique ?
RoHS et REACH sont des réglementations européennes. Leur existence ne signifie donc pas qu’elles constituent automatiquement les exigences légales applicables à l’importation dans chaque pays africain.
Les règles doivent être vérifiées selon le pays de destination et la catégorie de produit.
Elles peuvent néanmoins rester pertinentes pour un importateur africain lorsque les pièces proviennent de chaînes d’approvisionnement européennes, lorsque le client exige ces informations ou lorsque les produits sont également destinés à des marchés sur lesquels ces réglementations s’appliquent.
Dans ce contexte, disposer d’une documentation claire facilite la comparaison des fournisseurs et la transmission des informations demandées par les clients professionnels.
Quels documents faut-il demander ?
Il n’existe pas un certificat RoHS ou REACH universel nécessaire pour toutes les pièces détachées.
La documentation pertinente dépend du produit et de l’obligation concernée. Il peut s’agir, par exemple, d’une déclaration fournisseur, d’informations relatives aux substances ou de documents techniques permettant d’étayer la conformité annoncée.
L’objectif n’est donc pas d’accumuler des certificats, mais de disposer d’une documentation adaptée au produit et à l’exigence réellement applicable.
Conclusion
RoHS et REACH ne sont pas interchangeables et ne s’appliquent pas automatiquement de la même manière aux pièces détachées de véhicules utilitaires.
RoHS concerne certaines catégories d’équipements électriques et électroniques et son champ d’application doit être vérifié avant d’exiger une conformité pour une pièce automobile. REACH possède un champ plus large et peut notamment créer des obligations relatives aux substances présentes dans les articles.
Pour les importateurs et distributeurs, il est donc préférable de vérifier le champ d’application, le produit concerné et la documentation réellement nécessaire plutôt que de demander systématiquement une simple mention « RoHS/REACH compliant ».
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